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Règlement d'achat et d'utilisation de nos affiches

A l'achat d'un fichier chez posterin, vous avez droit à une licence non-exclusive pour une période de temps illimitée. Cependant l'acheteur n'a pas le droit de transmettre ou vendre le fichier à des tiers. Cette licence permet à l'utilisation du fichier acheté de l'afficher, l'imprimer peut importe l'endroit de son choix si celà reste dans la légalité de l'affichage physique du pays où il se trouve. Mais celà ne signifie pas la cession de la propriété ou des droits de propriété intellectuelle appartenant à Posterin. Tous les autres droits liés au fichier, comprenant les droits de propriété et de propriété intellectuelle, demeurent à Posterin et/ou au contributeur du fichier.

UTILISATIONS INTERDITES D'UN FICHIER

En AUCUNE circonstance, les Fichiers ne peuvent être utilisés aux fins suivantes :

  • Permettre le téléchargement gratuit d'un Fichier acheté ;
  • Créer des conditions telles que le Fichier puisse être extrait d'un produit ;
  • Transférer ou revendre à des tiers une sous-licence ou des droits envers le Fichier ;
  • Permettre à des tiers l'accès au Fichier pour une utilisation ultérieure ;
  • Créer un logo officiel, un nom de société, ou une marque commerciale ;
  • Montrer une personne sur un sujet ou dans un contexte potentiellement sensible qui pourrait être considéré comme offensant ou peu flatteur pour cette personne (ex. : lié à des problèmes de handicap physique et mental, à des problèmes sociaux, des préférences ou mœurs sexuels implicites, un crime, des abus psychologiques ou physiques) ;
  • Utilisation à des fins pornographiques ;
  • Toutes fins illégales ;
  • Envoi de SPAM ;
  • Dans des articles ou produits destinés à promouvoir le racisme ou d'autres pratiques discriminatoires qui pourraient gêner quelqu'un ou un modèle apparaissant dans le Fichier ou le fournisseur du Fichier ;
  • Utiliser, afficher, et envoyer des matériaux de façon telle qu'elle conduirait à la conclusion que le modèle apparaissant dans le Fichier approuve ou soutient des articles/produits ou services d'une entreprise ou d'une marque.

SI VOUS AVEZ LE MOINDRE DOUTE CONCERNANT L'AUTORISATION D'UN USAGE SOUS LES MODALITÉS DE N'IMPORTE LAQUELLE DES DIFFÉRENTES LICENCES, VEUILLEZ CONTACTER NOTRE SERVICE D'ASSISTANCE POUR CLARIFICATION AVANT L'ACHAT DU FICHIER.


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